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Renseignements juridiques – exclusivement pour nos membres
Le Service juridique et le service de Politique économique offrent aux membres des renseignements gratuits. Profitez de ces informations de première main sur la branche, données par des spécialistes.Le Service juridique offre gratuitement aux membres les prestations suivantes:
- Hotline
- CCNT: (fax: 044 377 50 80). Veuillez formuler des questions concrètes.
- Procédures de conciliation en cas de litiges relatifs au bail (payantes)
- Exposés informatifs auprès des sections régionales et cantonales
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