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Notices de renseignement juridique GastroSuisse

Informations accessibles à tous

Notices générales

Salaires minimums CCNT 2013

Salaires de l'hôtellerie-restauration 2013

Salaires horaires CCNT 2013

Salaires minimums CCNT 2012

Salaires pour l'hôtellerie-restauration 2012

Allocation de maternité

Allocation de perte de gain

Notices de renseignement juridique
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Actualité

Notice déductions pour logement

Lois cantonales sur les établissements publics 2013

Traitement des monnaies étrangères

Cas particuliers déductions salariales

Licenciement par l’employeur avec effet immédiat

CCNT/Droit du travail

Les bases de la CCNT 2012

Les jeunes dans l'hôtellerie-restauration

Réduction de la durée des vacances

Planification du travail, durée du travail, contrôle de la durée du travail

Travail de nuit

Délais de congé et de protection

Contributions aux frais d'exécution

Informations sur la CCNT 2010

Cotisations sur les salaires minimums

Notices générales

Informations sur l'utilité et objectif des CG modèle

CG modèle restaurant

CG modèle hôtel

Liste de contrôle : Conclusion d’un contrat de bail commercial

La protection contre le tabagisme passif

La nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Harcèlement sexuel

Que faire en cas de brûlures?

Grossesse et maternité

CFST - Liste de contrôle "Protection de la maternité"

Notice - Interdiction d'accès

Formulaire - Interdiction d'accès

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