Déclaration de confidentialité

L’organisme responsable au sens de la législation sur la protection des données est:


GastroSuisse
Blumenfeldstrasse 20
8046 Zurich

Téléphone: 0848 377 111
E-mail: online-kommunikation(at)gastrosuisse.ch
Site Web: https://www.gastrosuisse.ch/

Remarque générale
Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions légales de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée et à être protégée contre l’usage abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages Web prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec les hébergeurs de nos sites Web, nous nous efforçons de protéger le mieux possible les bases de données contre tout accès par des tiers, perte, usage abusif et fraude.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes de sécurité. Il est impossible de garantir une protection infaillible des données contre un accès par des tiers.

En utilisant ce site Web, vous approuvez de facto la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Ce site Web peut être consulté sans qu’il soit nécessaire de s’enregistrer. Des données telles que les pages consultées, le nom du fichier téléchargé ou encore la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles telles que le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail sont si possible collectées sur une base volontaire. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre accord.

 

Traitement de données personnelles
Sont considérées comme personnelles toutes les données qui font référence à une personne identifiée ou identifiable. Est concernée toute personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement recouvre toute opération effectuée sur des données personnelles, indépendamment des moyens et processus employés, en particulier la conservation, la divulgation, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse en matière de protection des données.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre le ou les buts poursuivis. En cas d’obligation légale ou d’autre obligation de conserver les données sur une durée plus longue, nous limitons le traitement en conséquence.

 

Déclaration de confidentialité pour les Cookies
Ce site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent, pendant toute la durée de consultation du site Web, d’enregistrer des informations relatives à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier. Les cookies permettent en particulier de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages du site, d’analyser le mode d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour notre clientèle. Les cookies sont enregistrés jusqu’à la fin d’une séance de navigation et peuvent être réactivés lors d’une prochaine visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Web de telle sorte qu’il refuse d’accepter les cookies.

Un refus général de l’emploi des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclaré pour une multitude de services, surtout en cas de tracking, sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou sur le site européen http://www.youronlinechoices.com/ principalement. En outre, il est possible de désactiver l’enregistrement des cookies dans les paramètres du navigateur. Veuillez néanmoins tenir compte du fait qu’en pareil cas, il se pourrait que certaines fonctions de cette offre en ligne ne puissent pas être utilisées.

 

Déclaration de protection des données pour le cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous pourriez nous envoyer en notre qualité d’exploitant du site, ce site Web utilise un cryptage SSL/TLS. Une connexion cryptée se reconnaît au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» ainsi qu’à l’affichage d’une icône cadenas au haut de la page de navigation.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Prestations de tiers
Ce site Web utilise Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par voie de conséquence, des données sont transmises à Google aux États-Unis; nous partons du principe que, dans ce cadre, aucun tracking personnel n’a lieu du simple fait de l’utilisation de notre site Web.

Google s’est engagé à garantir une protection appropriée des données dans le cadre du bouclier de protection UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations dans les Règles de confidentialité de Google.

 

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact
Lorsque vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos données extraites du formulaire de demande sont enregistrées chez nous – y compris les données de contact que vous y avez mentionnées – pour les besoins du traitement de la demande et pour les éventuelles questions de suivi. Nous ne transmettons en aucun cas ces données sans votre consentement.

AddSearch – Recherche sur le site Web
La fonction de recherche sur notre site Web et dans l’espace de la boutique en ligne est assurée par AddSearch, AddSearch Oy, PL 68, FI-00101 Helsinki FIN, une société de l’UE. Nous tenons à mentionner le fait que lorsque vous utilisez activement le champ de recherche de notre offre en ligne, les données sont transmises à AddSearch. Dans ce contexte, votre navigateur peut éventuellement transmettre des données personnelles (adresse IP) à AddSearch. La base juridique du traitement des données est l’art. 6 I let. f RGPD. L’intérêt légitime est de fournir la pleine fonctionnalité du site Web. Des informations sur la protection des données chez AddSearch sont disponibles à l’adresse suivante: www.addsearch.com/about/privacy/.

 

Déclaration de confidentialité pour les données liées à la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site Web, vous devez nous fournir votre adresse e-mail et des informations qui nous permettent de nous assurer que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous consentez à recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est recueillie. Nous utilisons ces données uniquement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons en aucun cas à des tiers.

Il vous est possible, via le «lien d’annulation» figurant dans la newsletter, de révoquer à tout moment le consentement accordé pour l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi que pour l’utilisation de ces informations en vue de l’envoi de la newsletter.

 

Utilisation de Google Maps
Ce site Web utilise l’offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi afficher des cartes interactives directement dans le site Web et vous permettre d’utiliser la fonction cartes dans le plus grand confort. Lors de l’utilisation du site Web, Google reçoit l’information que vous avez ouvert la sous-page concernée de notre site Web et ce, que Google mette à votre disposition un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait aucun compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que le lien soit fait avec votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous la forme d’un profil d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’adaptation de la structure de son site Web aux besoins relevés. Une telle analyse est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour proposer une publicité adaptée aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social sur votre activité sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la constitution de ces profils d’utilisateur; pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à Google. Sous le lien ci-après, vous trouverez des informations relatives à l’objet et à l’étendue de la collecte de données ainsi qu’au traitement de ces dernières par Google, mais aussi de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de configuration dont vous disposez pour protéger votre sphère privée: Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

 

Utilisation de Google reCAPTCHA
Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; «Google»). La vérification permet de déterminer si la saisie est effectuée par un être humain ou si elle est le fait d’un traitement machine automatisé. Elle inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, les données que vous saisissez sont transmises à Google pour y être traitées. Votre adresse IP est toutefois abrégée préalablement par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée que dans des cas exceptionnels. À la demande de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha n’est pas rassemblée avec d’autres données de Google. Il se peut que, dans le processus, vos données soient également transmises aux États-Unis. Pour les transmissions de données aux États-Unis, la Commission européenne a pris une décision d’adéquation matérialisée par le bouclier de protection (ou «Privacy Shield»). Google participe au «Privacy Shield» et s’est soumis à ses règles. En répondant à la question, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement s’effectue sur la base de l’art. 6 (1) let. a RGPD, avec votre accord. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans que cela porte atteinte à la validité du traitement effectué dans le cadre du consentement jusqu’à révocation.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de protection des données correspondante sous: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

 

Déclaration de protection des données pour Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site Web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est assuré par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par le terme de «Google».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous, en tant qu’utilisateur. Ce site Web utilise aussi Google Analytics pour une analyse multiterminal des flux de visiteurs via un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse multiterminal de votre utilisation dans les paramètres du compte, sous «Mes données», «Données personnelles».

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 p. 1 let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rassemblée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site Web, le code «_anonymizeIp();» a été ajouté à Google Analytics, afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP. De ce fait, les adresses IP sont traitées après avoir été abrégées, ce qui rend impossible toute identification personnelle. Si un lien personnel est conféré aux données recueillies lors de votre connexion, ce lien est donc immédiatement exclu, et les données personnelles sont de ce fait aussitôt supprimées.

L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée que dans des cas exceptionnels. Pour le compte de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site Web et fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site Web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transmises aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un paramétrage de votre navigateur; nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en pareil cas, il se peut que toutes les fonctions de ce site Web ne puissent pas être pleinement utilisées. Par ailleurs, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie en lien avec votre utilisation du site Web (y c. votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant: Désactivation de Google Analytics.

Il vous est également possible de vous opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactivation de Google Analytics. Cela a pour effet d’installer sur votre support de données un cookie dit d’«opt-out» qui empêche le traitement de données personnelles par Google Analytics. Veuillez garder à l’esprit que ces cookies d’opt-out sont également supprimés lorsque vous effacez tous les cookies présents sur votre terminal, si bien que vous devrez réinstaller les cookies d’opt-out pour continuer à vous opposer à cette forme de collecte de données. Les cookies d’opt-out sont installés par navigateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

 

Déclaration de protection des données pour Google Ads
Ce site Web utilise l’outil de marketing en ligne Google Ads de Google («Google Ads»). Google Ads utilise des cookies pour afficher des annonces en lien avec les centres d’intérêt de l’utilisateur, améliorer les rapports sur les performances des campagnes ou éviter qu’un utilisateur puisse voir plusieurs fois les mêmes annonces. Grâce à un identifiant de cookie, Google enregistre les annonces affichées dans chaque navigateur et peut éviter ainsi que ces annonces soient affichées à plusieurs reprises. De plus, grâce aux identifiants de cookie, Google Ads peut enregistrer des conversions en lien avec des demandes d’annonce. C’est le cas lorsqu’un utilisateur aperçoit une annonce Google Ads et consulte ultérieurement, avec le même navigateur, le site Web de l’annonceur et y achète quelque chose. Selon Google, les cookies Google Ads ne recueillent aucune information personnelle.

Sur la base des outils marketing utilisés, votre navigateur se connecte automatiquement et directement au serveur de Google. Grâce à l’intégration de Google Ads, Google reçoit l’information que vous avez consulté telle ou telle partie de notre site Web ou cliqué sur l’une de nos annonces. Si vous êtes enregistré auprès d’un service de Google, Google peut associer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré auprès de Google ou que vous n’êtes pas connecté, il est possible que Google recueille et enregistre votre adresse IP.

Vous pouvez empêcher la participation à ce processus de suivi de différentes manières:

  • en paramétrant votre navigateur de sorte qu’il refuse les cookies tiers et que vous ne receviez aucune annonce de tiers;
  • en désactivant les cookies pour le suivi des conversions dans votre navigateur, autrement dit en bloquant les cookies du domaine «www.googleadservices.com», https://adssettings.google.com, en sachant néanmoins que ce paramétrage sera supprimé si vous effacez vos cookies;
  • en désactivant les annonces ciblées par centres d’intérêt des prestataires faisant partie de la campagne d’autorégulation «About Ads», via le lien https://www.aboutads.info/choices, en sachant néanmoins que ce paramétrage sera supprimé si vous effacez vos cookies;
  • en désactivant ces cookies de façon permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome sous le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en pareil cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de cette offre.

La base juridique pour le traitement de vos données est une mise en balance des intérêts, sachant que le traitement décrit ici de vos données personnelles ne peut pas contrevenir à vos intérêts contradictoires prépondérants (art. 6 al. 1 p. 1 let. f RGPD). Vous trouverez de plus amples informations sur Google Ads de Google sous https://ads.google.com/intl/fr_FR/home/ ainsi que sur la protection des données chez Google de manière générale sous https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy. Vous pouvez également consulter le site Web de la Network Advertising Initiative (NAI) à l’adresse https://www.networkadvertising.org.

Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution nous permettant de gérer les «tags» d’un site Web sur une surface et ainsi d’intégrer Google Analytics et d’autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne, par exemple. L’outil Tag Manager en lui-même, lequel applique les tags, ne traite pas de données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez vous référer aux informations suivantes sur les services de Google. Directives d’utilisation: Règles d'utilisation de Google Tag Manager.

 

Politique de confidentialité pour Facebook
Ce site Web utilise les fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont transférées à Facebook dans le cadre de ce processus déjà. Si vous disposez d’un compte Facebook, ces données peuvent être liées à celui-ci. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient liées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton “J’aime” ou “Partager” sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site: Politique d’utilisation des données de facebook

 

Politique de confidentialité pour Twitter
Ce site Web utilise les fonctions de Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous consultez notre site Internet avec des plug-ins (modules d’extension) de Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Des données sont alors transmises à Twitter à ce moment-là déjà. Si vous disposez d’un compte Twitter, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Twitter, veuillez vous déconnecter de ce dernier avant de consulter notre site. Des interactions, en particulier les clics sur les boutons «Re-Tweet», sont également transmises à Twitter. Vous trouverez plus d’informations sous: Politique de confidentialité de Twitter

 

Politique de confidentialité pour LinkedIn
Ce site Internet utilise des fonctionnalités du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. À chaque fois que vous consultez l’une de nos pages qui contient des fonctionnalités de LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est ainsi informé que vous avez consulté notre site Internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton de recommandation de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d’associer votre visite sur notre site avec vous et avec votre compte. Nous tenons à préciser qu’en tant que fournisseur des pages Internet, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises, ni de l’utilisation qui en est faite par LinkedIn.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de LinkedIn: Politique de confidentialité de LinkedIn.  

 

Politique de confidentialité pour YouTube
Des fonctions du service «YouTube» sont intégrées sur ce site. «YouTube» est détenu et exploité par Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec service «YouTube» est régi par les termes et conditions énoncés au lien suivant: Conditions d'utilisation de Youtube. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube sur votre utilisation des services. Les Règles de confidentialité de Google expliquent comment YouTube traite et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez le service.

 

Prestataires de services de paiement externes
Ce site Web fait appel à des prestataires de services de paiement externes dont les plateformes permettent aux utilisateurs et à nous d’effectuer des transactions de paiement. Par exemple via:

Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données. En outre, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données, afin d’offrir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées.

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données d’inventaire, telles que le nom et l’adresse, les données bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les TAN et les sommes de contrôle, entre autres, ainsi que le contrat, les totaux et les informations relatives au bénéficiaire. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Toutefois, les données saisies ne sont traitées que par les prestataires de services de paiement et stockées chez eux. En tant qu’opérateur, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations sur la confirmation (acceptation) ou le rejet du paiement. Dans certaines circonstances, les données peuvent être transmises par les prestataires de services de paiement aux agences de crédit. Cette transmission a pour but de vérifier l’identité et la solvabilité. À cet égard, nous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Pour les opérations de paiement, les conditions générales et les informations relatives à la protection des données des fournisseurs de services de paiement respectifs s’appliquent, qui peuvent être consultées sur le site Web ou dans les applications de transaction respectives. Nous y faisons également référence à des fins d’information complémentaire et de revendication des droits de révocation, d’information et autres droits des personnes concernées.

 

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec un compte client
Dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, nous traitons les données de nos clients en conformité avec les dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) pour vous permettre de choisir des produits et services et en permettre ensuite la commande, le paiement ainsi que la livraison ou l’exécution.

Parmi les données traitées figurent les données de base (données permanentes), les données de communication, les données contractuelles et les données de paiement; les personnes concernées par le traitement sont en particulier nos clients, les personnes intéressées et les autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué en vue de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service à la clientèle. À cette fin, nous utilisons des cookies de session, p. ex. pour l’enregistrement du contenu du panier, et des cookies permanents, p. ex. pour l’enregistrement du statut de connexion.

Les données jugées nécessaires sont requises pour fonder et exécuter le contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou encore des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat (p. ex. pour la livraison ou le paiement à la demande du client).

Les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte d’utilisateur qui leur permet en particulier de consulter leurs commandes. Dans le cadre de l’enregistrement, les données obligatoires requises sont indiquées aux utilisateurs. Les comptes d’utilisateur ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche tels que Google.

Dans le cadre de l’enregistrement, de nouvelles connexions et de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de chaque activité de l’utilisateur. L’enregistrement s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que de ceux des utilisateurs, à être protégés contre les usages abusifs et tout autre usage non autorisé. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si elles sont nécessaires pour le suivi de nos prétentions ou s’il existe une obligation légale.

Les données sont supprimées après l’expiration des obligations légales de garantie et autres; la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles réguliers. S’agissant des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu à l’expiration de ces obligations.

 

Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers de ce site Web sont la propriété exclusive de son exploitant ou des détenteurs de droits spécifiquement mentionnés. La reproduction de l’ensemble des fichiers requiert l’autorisation écrite préalable du détenteur du droit.

Toute personne qui, en l’absence d’autorisation accordée par le détenteur de droit, viole le droit d’auteur commet un acte punissable pouvant donner lieu au paiement de dommages-intérêts.


Utilisation de Font Awesome 
Les icônes des médias sociaux ont été réalisés avec Font Awesome. 
Pro License | Font Awesome
 

Exclusion générale de responsabilité
Toutes les données de notre offre Internet ont été vérifiées avec soin. Nous nous efforçons d’offrir des informations actuelles, exactes et complètes. Néanmoins, nous ne pouvons exclure totalement toute erreur, si bien qu’il nous est impossible de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris celles à caractère rédactionnel/journalistique. Toute prétention en responsabilité en raison de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation d’informations fournies est exclue en l’absence de faute intentionnelle ou de négligence grave avérées.

L’éditeur est en droit de modifier ou de supprimer des textes librement et sans préavis, et n’est pas tenu d’actualiser le contenu de ce site Web. L’utilisation ou l’accès à ce site Web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses donneurs d’ordre ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, fortuits, prévisibles ou consécutifs qui seraient prétendument survenus suite à la consultation de ce site Web, et déclinent dès lors toute responsabilité en la matière.

L’éditeur décline par ailleurs toute responsabilité pour les contenus et la disponibilité de sites Web de tiers accessibles via des liens externes intégrés à ce site Web. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables du contenu de ces dernières. L’éditeur se distancie dès lors expressément de tous les contenus de tiers qui sont susceptibles d’entraîner des conséquences pénales ou civiles ou qui se révèlent contraires aux bonnes mœurs.

 

Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version la plus actuelle telle que publiée sur notre site Web fait foi. En cas d’actualisation, dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie intégrante d’une convention conclue avec vous, nous vous informerons par e-mail ou d’une autre manière de la modification opérée.

 

Questions au responsable de la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données sur notre site Web, veuillez nous écrire par e-mail à:
online-kommunikation(at)gatsrosuisse.ch.

 

Zurich, le 14 décembre 2020
Source: SwissAnwalt



Soutien
Autorisez le support à distance avec Teamviewer.

Inscription initiale Veuillez-vous enregistrer dans le nouveau système. Ceci s'applique également aux membres et clients existants. Inscrire