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Renforcer le partenariat social
Le 27 septembre 2018, le conseiller aux Etats Isidor Baumann a soumis la motion «Conventions collectives nationales de travail. Renforcer le partenariat social» (18.3934).

Une large alliance d’associations économiques et professionnelles, dont GastroSuisse, soutient cette motion.

Les interventions de droit cantonal du travail qui contournent les dispositions respectives des conventions collectives de travail de force obligatoire générale (CCT DFO) entraînent une insécurité juridique et mettent en danger le partenariat social. La motion vise à renforcer le partenariat social en faisant prévaloir la CCT DFO sur les dispositions des cantons.

Vers la motion