InfoService 05/2014

Les thèmes actuels

  • Baisse des frais de cartes de crédit
  • Les salaires dans l’hôtellerie-restauration, valables à partir du 1er janvier 2014
  • La solution par branche Sécurité au travail dans l’hôtellerie-restauration a été à nouveau certifiée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), jusqu’en 2019

Communications et rapports

  • Contrôle de la durée du travail: un instrument important pour l’employeur
  • Périodes de protection en matière de résiliation: représentation schématique et liste de contrôle

Questions des Renseignements juridiques

  • Le frigo ne fonctionne plus: qui paie la facture?

InfoService 05/2014

InfoService 04/2014

Le thème actuel

  • Les établissements saisonniers, qui comprennent également les établissements ouverts toute l’année qui enregistrent des fluctua-tions saisonnières au niveau du chiffre d’affaires, peuvent profiter du privilège saisonnier

Communications et rapports

  • Heures négatives ou vacances prises en trop: le droit au rembour-sement
  • Taxes et redevances: questions centrales
  • La vidéosurveillance dans l’hôtellerie-restauration

Questions des renseignements juridiques

  • Une résiliation communiquée par SMS ou par e-mail est-elle valable?

InfoService 04/2014

InfoService 03/2014

Le thème d’actualité

  • Salaires minimaux identiques en 2014

Communications et rapports

  • Modifications des redevances douanières en matière de trafic touristique privé
  • Rémunération des pauses d’allaitement
  • Reprise de bail ou cession de commerce? Mode de fonctionnement, avantages et inconvénients

Questions des Renseignements juridiques

  • Qu’est-ce qu’une résiliation en temps inopportun ou quand les périodes de protection s’appliquent-elles?

InfoService 03/2014

InfoService 02/2014

Le thème d’actualité

  • Diffusion publique de la coupe du monde de football 2014

Communications et rapports

  • L’audience de conciliation
  • Priorité des inspecteurs cantonaux du travail: les risques psychoso-ciaux au travail
  • Le contrat d’hôtellerie

Questions des Renseignements juridiques

  • Quelle est la force probante d’un certificat médical?

InfoService 02/2014

InfoService 01/2014

Le thème actuel

  • Lois cantonales sur l’hôtellerie-restauration – état en janvier 2014

Communications et rapports

  • Prolongation dans le temps de la force obligatoire générale de la CCNT jusqu’au 31 décembre 2017
  • Les avoirs de caisses de pensions peuvent être «oubliés» en cas de changement d’emploi

Questions des renseignements juridiques

  • La responsabilité de l’employé: quand intervient-elle et dans quelle mesure ?

InfoService 01/2014

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