InfoService 05/2014
Les thèmes actuels
- Baisse des frais de cartes de crédit
- Les salaires dans l’hôtellerie-restauration, valables à partir du 1er janvier 2014
- La solution par branche Sécurité au travail dans l’hôtellerie-restauration a été à nouveau certifiée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), jusqu’en 2019
Communications et rapports
- Contrôle de la durée du travail: un instrument important pour l’employeur
- Périodes de protection en matière de résiliation: représentation schématique et liste de contrôle
Questions des Renseignements juridiques
- Le frigo ne fonctionne plus: qui paie la facture?
InfoService 04/2014
Le thème actuel
- Les établissements saisonniers, qui comprennent également les établissements ouverts toute l’année qui enregistrent des fluctua-tions saisonnières au niveau du chiffre d’affaires, peuvent profiter du privilège saisonnier
Communications et rapports
- Heures négatives ou vacances prises en trop: le droit au rembour-sement
- Taxes et redevances: questions centrales
- La vidéosurveillance dans l’hôtellerie-restauration
Questions des renseignements juridiques
- Une résiliation communiquée par SMS ou par e-mail est-elle valable?
InfoService 03/2014
Le thème d’actualité
- Salaires minimaux identiques en 2014
Communications et rapports
- Modifications des redevances douanières en matière de trafic touristique privé
- Rémunération des pauses d’allaitement
- Reprise de bail ou cession de commerce? Mode de fonctionnement, avantages et inconvénients
Questions des Renseignements juridiques
- Qu’est-ce qu’une résiliation en temps inopportun ou quand les périodes de protection s’appliquent-elles?
InfoService 02/2014
Le thème d’actualité
- Diffusion publique de la coupe du monde de football 2014
Communications et rapports
- L’audience de conciliation
- Priorité des inspecteurs cantonaux du travail: les risques psychoso-ciaux au travail
- Le contrat d’hôtellerie
Questions des Renseignements juridiques
- Quelle est la force probante d’un certificat médical?
InfoService 01/2014
Le thème actuel
- Lois cantonales sur l’hôtellerie-restauration – état en janvier 2014
Communications et rapports
- Prolongation dans le temps de la force obligatoire générale de la CCNT jusqu’au 31 décembre 2017
- Les avoirs de caisses de pensions peuvent être «oubliés» en cas de changement d’emploi
Questions des renseignements juridiques
- La responsabilité de l’employé: quand intervient-elle et dans quelle mesure ?
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