InfoService 05/2015
Les thèmes d’actualité
- Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail avec des contrats de travail à durée déterminée dans l’hôtellerie-restauration
- Augmentation du gain maximum dans l’assurance-accidents obligatoire
Communications et rapports
- Courrier A Plus, une bonne solution pour l’envoi de documents importants
- Indemnités journalières en cas d’accident pour les collaboratrices et collaborateurs travaillant auprès de plusieurs employeurs
Question des Renseignements juridiques
- Que puis-je faire lorsqu’on construit devant mon établissement ?
InfoService 04/2015
Les thèmes actuels
- Succès concernant le tarif de droit d’auteur TC H: pas de hausse du tarif pour l’hôtellerie-restauration en cas d’exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives
- Etat de la procédure concernant le tarif de droit d’auteur TC 3a (musique de fond ou d’ambiance) et le complément au TC 3a (chambres d’hôtes)
- Cotisations APG: baisse au 1er janvier 2016
Communications et rapports
- La résiliation avant un transfert d’entreprise: nouvel arrêt central du Tribunal fédéral
- Retenue sur le salaire et sûretés: possibilités pour l’employeur d’assurer ses créances
Questions des Renseignements juridiques
- Bail à loyer ou bail à ferme: les distinctions
InfoService 03/2015
Les thèmes actuels
- Salaires minimaux CCNT 2016 inchangés
- Protection contre les poursuites injustifiées: changement de juris-prudence du Tribunal fédéral
Communications et rapports
- Conclure une assurance d’indemnités journalières conforme à la CCNT
- Guide pour l’optimisation des «contrats de cartes de crédit» exis-tants
- Réglementation pour la reprise d’un établissement dans le cadre d’une faillite, d’un concordat par abandon d’actifs ou en cas de sursis concordataire
Questions des renseignements juridiques
- Des olives dans la salade: le restaurateur répond-il en cas de dommages dentaires?
InfoService 02/2015
Les thèmes actuels
- Assurances sociales : assujettissement des frontaliers (mise à jour des dispositions de coordination)
- Optimisation des coûts et de la planification du service par le rachat d’heures supplémentaires
Communications et rapports
- Contrôles par sondages de l’office de contrôle de la CCNT: les thèmes centraux pour la période 2015/2016
- Nouvelle obligation d’annoncer pour les sociétés anonymes, les so-ciétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives
Questions des Renseignements juridiques
- Que se passe-t-il lorsqu’un collaborateur tombe malade ou est vic-time d’un accident pendant ses vacances, dont il ne peut alors plus profiter?
InfoService 01/2015
Les thèmes actuels
- Lois cantonales sur l’hôtellerie-restauration – état en janvier 2015
- L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail due aux fluc-tuations de change est désormais possible
Communications et rapports
- Apprenants dans l’hôtellerie-restauration
- Commodité dans la sécurité au travail : des applications utiles
Questions des consultations juridiques
- Dans quelle mesure est-il autorisé de limiter la durée de validité d’un bon ?
GastroSuisse conseils juridique
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