Les thèmes d’actualité

• Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail avec des contrats de travail à durée déterminée dans l’hôtellerie-restauration 
• Augmentation du gain maximum dans l’assurance-accidents obligatoire

Communications et rapports

• Courrier A Plus, une bonne solution pour l’envoi de documents importants
• Indemnités journalières en cas d’accident pour les collaboratrices et collaborateurs travaillant auprès de plusieurs employeurs

Question des Renseignements juridiques

• Que puis-je faire lorsqu’on construit devant mon établissement ?

InfoService 05/2015

Les thèmes actuels

• Succès concernant le tarif de droit d’auteur TC H: pas de hausse du tarif pour l’hôtellerie-restauration en cas d’exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives
• Etat de la procédure concernant le tarif de droit d’auteur TC 3a (musique de fond ou d’ambiance) et le complément au TC 3a (chambres d’hôtes)
• Cotisations APG: baisse au 1er janvier 2016

Communications et rapports

• La résiliation avant un transfert d’entreprise: nouvel arrêt central du Tribunal fédéral
• Retenue sur le salaire et sûretés: possibilités pour l’employeur d’assurer ses créances

Questions des Renseignements juridiques

• Bail à loyer ou bail à ferme: les distinctions

InfoService 04/2015

Les thèmes actuels

• Salaires minimaux CCNT 2016 inchangés
• Protection contre les poursuites injustifiées: changement de juris-prudence du Tribunal fédéral

Communications et rapports

• Conclure une assurance d’indemnités journalières conforme à la CCNT
• Guide pour l’optimisation des «contrats de cartes de crédit» exis-tants
• Réglementation pour la reprise d’un établissement dans le cadre d’une faillite, d’un concordat par abandon d’actifs ou en cas de sursis concordataire

Questions des renseignements juridiques

• Des olives dans la salade: le restaurateur répond-il en cas de dommages dentaires?

InfoService 03/2015

Les thèmes actuels

• Assurances sociales : assujettissement des frontaliers (mise à jour des dispositions de coordination)
• Optimisation des coûts et de la planification du service par le rachat d’heures supplémentaires

Communications et rapports

• Contrôles par sondages de l’office de contrôle de la CCNT: les thèmes centraux pour la période 2015/2016
• Nouvelle obligation d’annoncer pour les sociétés anonymes, les so-ciétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives

Questions des Renseignements juridiques

• Que se passe-t-il lorsqu’un collaborateur tombe malade ou est vic-time d’un accident pendant ses vacances, dont il ne peut alors plus profiter?

InfoService 02/2015

Les thèmes actuels

• Lois cantonales sur l’hôtellerie-restauration – état en janvier 2015
• L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail due aux fluc-tuations de change est désormais possible

Communications et rapports

• Apprenants dans l’hôtellerie-restauration
• Commodité dans la sécurité au travail : des applications utiles

Questions des consultations juridiques

• Dans quelle mesure est-il autorisé de limiter la durée de validité d’un bon ?

InfoService 01/2015