Le thème d’actualité

• Nouveaux modèles de contrats de travail CCNT 2017 de GastroSuisse
• Adaptation du contrat en raison de la possibilité de verser le salaire jusqu’au 6 du mois suivant

Communications et rapports

• Questions spéciales concernant le certificat de salaire, du point de vue de l’entrepreneur de l’hôtellerie-restauration
• Formules de calcul permettant de déterminer les prétentions des employés (durée réglementaire du travail, jours de repos, de vacances et fériés)

Questions des renseignements juridiques

• Est-il permis de servir dans un restaurant des bières sans alcool à des enfants et à des jeunes de moins de 16 ans?

InfoService 05/2016

Le thème d’actualité

• Nouveaux «rabais d’introduction» CCNT 2017

Communications et rapports

• Privilège saisonnier pour les établissements ouverts toute l’année: conditions préalables et procédure d’autorisation en tant qu’entreprise saisonnière pour les établissements saisonniers avec un temps de travail de 43,5 heures
• Priorités du contrôle par sondage CCNT 2017
• Important arrêt positif de la Chambre constitutionnelle genevoise –
• l’autorité cantonale n’a pas le droit de s’immiscer dans les domaines de compétences de la CCNT
• Indemnité de départ selon l’art. 339b s. CO

Questions des renseignements juridiques

• Des clients ont réservé une table, mais ne se présentent pas: que peut entreprendre le restaurateur?

InfoService 04/2016

Thème d’actualité

• CCNT– Modifications essentielles en bref
• Tableau des salaires minimaux valables dès le 1er janvier 2017 (respectivement saison d’été 2017)

Communications et rapports

• Suppression des dispositions transitoires pour des collaborateurs de Roumanie et de Bulgarie (Annexe: vue d‘ensemble des procédures de déclaration et d’autorisation pour collaborateurs des Etats
• UE25 et de l’AELE selon l’ALCP et l’OLCP)
• Certificat de l’employeur – Conseils pour remplir

Questions des Renseignements juridiques

• Pas de contrat de travail signé – quelle est la situation juridique?

InfoService 03/2016

Le thème d’actualité

• Championnat d’Europe de football 2016, les règles à respecter pour diffuser les matchs
• Risque pour les employeurs de devoir rembourser les allocations pour pertes de gain perçues en trop

Communications et rapports

• Responsabilité de l’employeur du fait de l’absence d’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie
• Exigences en matière de tenue du livre de caisse

Questions des Renseignements juridiques

• Au restaurant, le client a-t-il droit à une facture détaillée?

InfoService 02/2016

Les thèmes actuels     

• Lois cantonales sur l’hôtellerie-restauration – état en janvier 2016
• Décision actuelle sur l’indemnisation suite à une résiliation immédiate injustifiée
• Dommages et intérêts en cas de négligence en matière de sécurité au travail

Communications et rapports

• Salaires de l’hôtellerie-restauration 2016
• Accomplissement du devoir d’informer selon l’art. 330b CO: ce que l’employeur doit savoir

Questions des Renseignements juridiques

• Le collaborateur a-t-il le droit de travailler pour un tiers pendant le délai de résiliation ou pendant ses vacances?

InfoService 01/2016