InfoService 05/2016

Le thème d’actualité

  • Nouveaux modèles de contrats de travail CCNT 2017 de GastroSuisse
  • Adaptation du contrat en raison de la possibilité de verser le salaire jusqu’au 6 du mois suivant

Communications et rapports

  • Questions spéciales concernant le certificat de salaire, du point de vue de l’entrepreneur de l’hôtellerie-restauration
  • Formules de calcul permettant de déterminer les prétentions des employés (durée réglementaire du travail, jours de repos, de vacances et fériés)

Questions des renseignements juridiques

  • Est-il permis de servir dans un restaurant des bières sans alcool à des enfants et à des jeunes de moins de 16 ans?

InfoService 05/2016

InfoService 04/2016

Le thème d’actualité

  • Nouveaux «rabais d’introduction» CCNT 2017

Communications et rapports

  • Privilège saisonnier pour les établissements ouverts toute l’année: conditions préalables et procédure d’autorisation en tant qu’entreprise saisonnière pour les établissements saisonniers avec un temps de travail de 43,5 heures
  • Priorités du contrôle par sondage CCNT 2017
  • Important arrêt positif de la Chambre constitutionnelle genevoise –
  • l’autorité cantonale n’a pas le droit de s’immiscer dans les domaines de compétences de la CCNT
  • Indemnité de départ selon l’art. 339b s. CO

Questions des renseignements juridiques

  • Des clients ont réservé une table, mais ne se présentent pas: que peut entreprendre le restaurateur?

InfoService 04/2016

InfoService 03/2016

Thème d’actualité

  • CCNT– Modifications essentielles en bref
  • Tableau des salaires minimaux valables dès le 1er janvier 2017 (respectivement saison d’été 2017)

Communications et rapports

  • Suppression des dispositions transitoires pour des collaborateurs de Roumanie et de Bulgarie (Annexe: vue d‘ensemble des procédures de déclaration et d’autorisation pour collaborateurs des Etats
  • UE25 et de l’AELE selon l’ALCP et l’OLCP)
  • Certificat de l’employeur – Conseils pour remplir

Questions des Renseignements juridiques

  • Pas de contrat de travail signé – quelle est la situation juridique?

InfoService 03/2016

InfoService 02/2016

Le thème d’actualité

  • Championnat d’Europe de football 2016, les règles à respecter pour diffuser les matchs
  • Risque pour les employeurs de devoir rembourser les allocations pour pertes de gain perçues en trop

Communications et rapports

  • Responsabilité de l’employeur du fait de l’absence d’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie
  • Exigences en matière de tenue du livre de caisse

Questions des Renseignements juridiques

  • Au restaurant, le client a-t-il droit à une facture détaillée?

InfoService 02/2016

InfoService 01/2016

Les thèmes actuels     

  • Lois cantonales sur l’hôtellerie-restauration – état en janvier 2016
  • Décision actuelle sur l’indemnisation suite à une résiliation immédiate injustifiée
  • Dommages et intérêts en cas de négligence en matière de sécurité au travail

Communications et rapports

  • Salaires de l’hôtellerie-restauration 2016
  • Accomplissement du devoir d’informer selon l’art. 330b CO: ce que l’employeur doit savoir

Questions des Renseignements juridiques

  • Le collaborateur a-t-il le droit de travailler pour un tiers pendant le délai de résiliation ou pendant ses vacances?

InfoService 01/2016

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