InfoService 05/2016
Le thème d’actualité
- Nouveaux modèles de contrats de travail CCNT 2017 de GastroSuisse
- Adaptation du contrat en raison de la possibilité de verser le salaire jusqu’au 6 du mois suivant
Communications et rapports
- Questions spéciales concernant le certificat de salaire, du point de vue de l’entrepreneur de l’hôtellerie-restauration
- Formules de calcul permettant de déterminer les prétentions des employés (durée réglementaire du travail, jours de repos, de vacances et fériés)
Questions des renseignements juridiques
- Est-il permis de servir dans un restaurant des bières sans alcool à des enfants et à des jeunes de moins de 16 ans?
InfoService 04/2016
Le thème d’actualité
- Nouveaux «rabais d’introduction» CCNT 2017
Communications et rapports
- Privilège saisonnier pour les établissements ouverts toute l’année: conditions préalables et procédure d’autorisation en tant qu’entreprise saisonnière pour les établissements saisonniers avec un temps de travail de 43,5 heures
- Priorités du contrôle par sondage CCNT 2017
- Important arrêt positif de la Chambre constitutionnelle genevoise –
- l’autorité cantonale n’a pas le droit de s’immiscer dans les domaines de compétences de la CCNT
- Indemnité de départ selon l’art. 339b s. CO
Questions des renseignements juridiques
- Des clients ont réservé une table, mais ne se présentent pas: que peut entreprendre le restaurateur?
InfoService 03/2016
Thème d’actualité
- CCNT– Modifications essentielles en bref
- Tableau des salaires minimaux valables dès le 1er janvier 2017 (respectivement saison d’été 2017)
Communications et rapports
- Suppression des dispositions transitoires pour des collaborateurs de Roumanie et de Bulgarie (Annexe: vue d‘ensemble des procédures de déclaration et d’autorisation pour collaborateurs des Etats
- UE25 et de l’AELE selon l’ALCP et l’OLCP)
- Certificat de l’employeur – Conseils pour remplir
Questions des Renseignements juridiques
- Pas de contrat de travail signé – quelle est la situation juridique?
InfoService 02/2016
Le thème d’actualité
- Championnat d’Europe de football 2016, les règles à respecter pour diffuser les matchs
- Risque pour les employeurs de devoir rembourser les allocations pour pertes de gain perçues en trop
Communications et rapports
- Responsabilité de l’employeur du fait de l’absence d’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie
- Exigences en matière de tenue du livre de caisse
Questions des Renseignements juridiques
- Au restaurant, le client a-t-il droit à une facture détaillée?
InfoService 01/2016
Les thèmes actuels
- Lois cantonales sur l’hôtellerie-restauration – état en janvier 2016
- Décision actuelle sur l’indemnisation suite à une résiliation immédiate injustifiée
- Dommages et intérêts en cas de négligence en matière de sécurité au travail
Communications et rapports
- Salaires de l’hôtellerie-restauration 2016
- Accomplissement du devoir d’informer selon l’art. 330b CO: ce que l’employeur doit savoir
Questions des Renseignements juridiques
- Le collaborateur a-t-il le droit de travailler pour un tiers pendant le délai de résiliation ou pendant ses vacances?
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