Les thèmes actuels

• Pas de nouveaux salaires minimums au 1er janvier 2018
• Baisse des taux de TVA à partir du 1er janvier 2018 – règles transitoires

Communications et rapports

• Doubles réservations / No-Show
• Salaire minimum cantonal Neuchâtel

Questions des renseignements juridiques

• Des jours de vacances peuvent-ils être compensés pendant la période de suspension ?

InfoService 05/2017

Les thèmes actuels

• Salaires minimums 2018 – Procédure de tribunal d’arbitrage en cours
• Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
• Nouveau site Internet GastroSuisse - contenus du Service juridique
• Jugement du Tribunal fédéral concernant le salaire minimum cantonal à Neuchâtel

Communications et rapports

• Priorités du contrôle par sondage CCNT 2018
• Responsabilité personnelle de l’employeur concernant les cotisations à l’AVS sous l’exemple de la Sàrl

Questions des renseignements juridiques

• Mon collaborateur est constamment malade, non atteignable, envoie ses attestations médicales beaucoup trop tard et son médecin refuse de me renseigner. Que puis-je entreprendre?

InfoService 04/2017

Thème d’actualité

• Clause de sauvegarde pour les travailleurs de Bulgarie et de Roumanie

Communications et rapports

• Baisse du taux d’intérêt de référence: qui peut prétendre à une baisse de loyer?
• Incapacité de travailler liée au poste de travail
• Le droit de réglementation de l’employeur

Questions des Renseignements juridiques

• Nouveau jugement sur la résiliation immédiate

InfoService 03/2017

Le thème d’actualité

• Mise en oeuvre de l’initiative contre l’immigration de masse: «préférence nationale light» et obligation de communiquer les postes vacants

Communications et rapports

• Les contrats de service peuvent-ils être répercutés sur les locataires?
• Venir à bout des débiteurs, sans peine

Questions des Renseignements juridiques

• De la tente pour fondue au chapiteau évènementiel – un permis de construire est-il nécessaire pour un chapiteau évènementiel?

InfoService 02/2017

Les thèmes actuels     

• Prolongation de la force obligatoire générale de la CCNT
• Lois cantonales sur l’hôtellerie-restauration – état janvier 2017
• Loi fédérale sur l’assurance-accident révisée
• Extension de l’accord de libre circulation à la Croatie

Communications et rapports

• Hotelgastrosafety.ch – le nouveau portail en ligne pour la solution de branche «Sécurité au travail et protection de la santé dans l’hôtellerie-restauration»
• Que faut-il régler lors d’une libération des fonctions, afin d’éviter d’éventuels problèmes ultérieurs?

Questions des Renseignements juridiques

• L’avocat d’un ancien collaborateur exige une copie du «dossier personnel». Dois-je satisfaire à cette demande bien que le collaborateur ait reçu chaque mois une copie

InfoService 01/2017