InfoService 05/2017
Les thèmes actuels
- Pas de nouveaux salaires minimums au 1er janvier 2018
- Baisse des taux de TVA à partir du 1er janvier 2018 – règles transitoires
Communications et rapports
- Doubles réservations / No-Show
- Salaire minimum cantonal Neuchâtel
Questions des renseignements juridiques
- Des jours de vacances peuvent-ils être compensés pendant la période de suspension ?
InfoService 04/2017
Les thèmes actuels
- Salaires minimums 2018 – Procédure de tribunal d’arbitrage en cours
- Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
- Nouveau site Internet GastroSuisse - contenus du Service juridique
- Jugement du Tribunal fédéral concernant le salaire minimum cantonal à Neuchâtel
Communications et rapports
- Priorités du contrôle par sondage CCNT 2018
- Responsabilité personnelle de l’employeur concernant les cotisations à l’AVS sous l’exemple de la Sàrl
Questions des renseignements juridiques
- Mon collaborateur est constamment malade, non atteignable, envoie ses attestations médicales beaucoup trop tard et son médecin refuse de me renseigner. Que puis-je entreprendre?
InfoService 03/2017
Thème d’actualité
- Clause de sauvegarde pour les travailleurs de Bulgarie et de Roumanie
Communications et rapports
- Baisse du taux d’intérêt de référence: qui peut prétendre à une baisse de loyer?
- Incapacité de travailler liée au poste de travail
- Le droit de réglementation de l’employeur
Questions des Renseignements juridiques
- Nouveau jugement sur la résiliation immédiate
InfoService 02/2017
Le thème d’actualité
- Mise en oeuvre de l’initiative contre l’immigration de masse: «préférence nationale light» et obligation de communiquer les postes vacants
Communications et rapports
- Les contrats de service peuvent-ils être répercutés sur les locataires?
- Venir à bout des débiteurs, sans peine
Questions des Renseignements juridiques
- De la tente pour fondue au chapiteau évènementiel – un permis de construire est-il nécessaire pour un chapiteau évènementiel?
InfoService 01/2017
Les thèmes actuels
- Prolongation de la force obligatoire générale de la CCNT
- Lois cantonales sur l’hôtellerie-restauration – état janvier 2017
- Loi fédérale sur l’assurance-accident révisée
- Extension de l’accord de libre circulation à la Croatie
Communications et rapports
- Hotelgastrosafety.ch – le nouveau portail en ligne pour la solution de branche «Sécurité au travail et protection de la santé dans l’hôtellerie-restauration»
- Que faut-il régler lors d’une libération des fonctions, afin d’éviter d’éventuels problèmes ultérieurs?
Questions des Renseignements juridiques
- L’avocat d’un ancien collaborateur exige une copie du «dossier personnel». Dois-je satisfaire à cette demande bien que le collaborateur ait reçu chaque mois une copie
GastroSuisse conseils juridique
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