InfoService 05/2018

Thèmes actuels

  • Optimisation reste trop mal connue: privilège saisonnier aussi pour les établissements ouverts toute l’année
  • Importantes adaptations relatives à la prévoyance professionnelle pour 2019

Communications et rapports

  • L’accord de résiliation: une affaire délicate
  • Calculer simplement et rapidement les délais d’attente, grâce au calculateur en ligne du Service juridique

Questions des renseignements juridiques

  • La demandeuse d’emploi déclare qu’en qualité d’indépendante, elle cotise elle-même à l’AVS, c’est pourquoi elle préfèrerait que son futur employeur lui verse un salaire plus élevé duquel ne seront en revanche pas prélevées les cotisations aux assurances sociales. Une telle pratique est-elle admissible?

InfoService 05/2018

InfoService 04/2018

Thèmes actuels

  • Salaires minimums CCNT 2019
  • Certificat médical en cas d’incapacité de travail seulement partielle, nouveau formulaire "profil d’intégration axé sur les ressources (PIR)"

Communications et rapports

  • Tribunal fédéral: Résiliation immédiate suite à un vol mineur
  • Option de prolongation prévue dans le contrat de bail
  • Priorités du contrôle par sondage CCNT 2019

Questions des renseignements juridiques

  • La pratique de la compensation de salaire net controversée est-elle légale? Et comment cette question est-elle réglée dans l’hôtellerie-restauration en général?

Annexe

  • La Notice Salaires minimums CCNT 2019

InfoService 04/2018

InfoService 03/2018

Thème actuel

  • Obligation de communiquer les postes vacants dès le 1er juillet 2018

Communications et rapports

  • Une injure à l’encontre du chef justifie-t-elle une résiliation immédiate?
  • Sécurité au travail: maniement sûr des couteaux
  • Transactions couplées en droit du bail

Questions des Renseignements juridiques

  • Certains de nos collaborateurs fument et font une pause-cigarette plusieurs fois par jour. Ces pauses peuvent-elles être déduites des heures de travail?

InfoService 03/2018

InfoService 02/2018

Les thèmes actuels     

  • Décision du Tribunal d’arbitrage : hausse des salaires minimums au 1er avril 2018, resp. au début de la saison d’été 2018
  • Nouveau règlement européen sur la protection des données: répercussions sur les entreprises en Suisse

Communications et rapports

  • Tribunal fédéral: des propos sexistes ne justifient pas toujours une résiliation immédiate
  • Tribunal fédéral: arrêt de principe sur le calcul de la période d’essai

Questions des Renseignements juridiques

  • Quel montant pour la prime d’assurance d’indemnités journalières dois-je déduire du salaire de mon employé?

Annexe spéciale

  • Notice Salaires minimums CCNT

InfoService 02/2018

InfoService 01/2018

Les thèmes actuels     

  • Nouveauté: offre de conseils «Bruit et acoustique»
  • Lois cantonales sur les établissements publics – Etat janvier 2018

Communications et rapports

  • Public Viewing – Coupe du monde de football de 2018
  • Dénigrer son chef sur Internet, est-ce un juste motif de licenciement immédiat?

Questions des Renseignements juridiques

  • L’employeur est-il tenu de sommer le travailleur à reprendre le travail après l’écoulement du délai de protection conformément à l’art. 336c al. 2 CO et l’employeur doit-il continuer à verser le sa-laire dans tous les cas de figure?

Annexe spéciale

  • Tableau

InfoService 01/2018

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