Thèmes actuels

• Optimisation reste trop mal connue: privilège saisonnier aussi pour les établissements ouverts toute l’année
• Importantes adaptations relatives à la prévoyance professionnelle pour 2019

Communications et rapports

• L’accord de résiliation: une affaire délicate
• Calculer simplement et rapidement les délais d’attente, grâce au calculateur en ligne du Service juridique

Questions des renseignements juridiques

• La demandeuse d’emploi déclare qu’en qualité d’indépendante, elle cotise elle-même à l’AVS, c’est pourquoi elle préfèrerait que son futur employeur lui verse un salaire plus élevé duquel ne seront en revanche pas prélevées les cotisations aux assurances sociales. Une telle pratique est-elle admissible?

InfoService 05/2018

Thèmes actuels

• Salaires minimums CCNT 2019
• Certificat médical en cas d’incapacité de travail seulement partielle, nouveau formulaire "profil d’intégration axé sur les ressources (PIR)"

Communications et rapports

• Tribunal fédéral: Résiliation immédiate suite à un vol mineur
• Option de prolongation prévue dans le contrat de bail
• Priorités du contrôle par sondage CCNT 2019

Questions des renseignements juridiques

• La pratique de la compensation de salaire net controversée est-elle légale? Et comment cette question est-elle réglée dans l’hôtellerie-restauration en général?

Annexe

• La Notice Salaires minimums CCNT 2019

InfoService 04/2018

Thème actuel

• Obligation de communiquer les postes vacants dès le 1er juillet 2018

Communications et rapports

• Une injure à l’encontre du chef justifie-t-elle une résiliation immédiate?
• Sécurité au travail: maniement sûr des couteaux
• Transactions couplées en droit du bail

Questions des Renseignements juridiques

• Certains de nos collaborateurs fument et font une pause-cigarette plusieurs fois par jour. Ces pauses peuvent-elles être déduites des heures de travail?

InfoService 03/2018

Les thèmes actuels     

• Décision du Tribunal d’arbitrage : hausse des salaires minimums au 1er avril 2018, resp. au début de la saison d’été 2018
• Nouveau règlement européen sur la protection des données: répercussions sur les entreprises en Suisse

Communications et rapports

• Tribunal fédéral: des propos sexistes ne justifient pas toujours une résiliation immédiate
• Tribunal fédéral: arrêt de principe sur le calcul de la période d’essai

Questions des Renseignements juridiques

• Quel montant pour la prime d’assurance d’indemnités journalières dois-je déduire du salaire de mon employé?

Annexe spéciale

• Notice Salaires minimums CCNT

InfoService 02/2018

Les thèmes actuels     

• Nouveauté: offre de conseils «Bruit et acoustique»
• Lois cantonales sur les établissements publics – Etat janvier 2018

Communications et rapports

• Public Viewing – Coupe du monde de football de 2018
• Dénigrer son chef sur Internet, est-ce un juste motif de licenciement immédiat?

Questions des Renseignements juridiques

• L’employeur est-il tenu de sommer le travailleur à reprendre le travail après l’écoulement du délai de protection conformément à l’art. 336c al. 2 CO et l’employeur doit-il continuer à verser le sa-laire dans tous les cas de figure?

Annexe spéciale

• Tableau

InfoService 01/2018