InfoService 05/2018
Thèmes actuels
- Optimisation reste trop mal connue: privilège saisonnier aussi pour les établissements ouverts toute l’année
- Importantes adaptations relatives à la prévoyance professionnelle pour 2019
Communications et rapports
- L’accord de résiliation: une affaire délicate
- Calculer simplement et rapidement les délais d’attente, grâce au calculateur en ligne du Service juridique
Questions des renseignements juridiques
- La demandeuse d’emploi déclare qu’en qualité d’indépendante, elle cotise elle-même à l’AVS, c’est pourquoi elle préfèrerait que son futur employeur lui verse un salaire plus élevé duquel ne seront en revanche pas prélevées les cotisations aux assurances sociales. Une telle pratique est-elle admissible?
InfoService 04/2018
Thèmes actuels
- Salaires minimums CCNT 2019
- Certificat médical en cas d’incapacité de travail seulement partielle, nouveau formulaire "profil d’intégration axé sur les ressources (PIR)"
Communications et rapports
- Tribunal fédéral: Résiliation immédiate suite à un vol mineur
- Option de prolongation prévue dans le contrat de bail
- Priorités du contrôle par sondage CCNT 2019
Questions des renseignements juridiques
- La pratique de la compensation de salaire net controversée est-elle légale? Et comment cette question est-elle réglée dans l’hôtellerie-restauration en général?
Annexe
- La Notice Salaires minimums CCNT 2019
InfoService 03/2018
Thème actuel
- Obligation de communiquer les postes vacants dès le 1er juillet 2018
Communications et rapports
- Une injure à l’encontre du chef justifie-t-elle une résiliation immédiate?
- Sécurité au travail: maniement sûr des couteaux
- Transactions couplées en droit du bail
Questions des Renseignements juridiques
- Certains de nos collaborateurs fument et font une pause-cigarette plusieurs fois par jour. Ces pauses peuvent-elles être déduites des heures de travail?
InfoService 02/2018
Les thèmes actuels
- Décision du Tribunal d’arbitrage : hausse des salaires minimums au 1er avril 2018, resp. au début de la saison d’été 2018
- Nouveau règlement européen sur la protection des données: répercussions sur les entreprises en Suisse
Communications et rapports
- Tribunal fédéral: des propos sexistes ne justifient pas toujours une résiliation immédiate
- Tribunal fédéral: arrêt de principe sur le calcul de la période d’essai
Questions des Renseignements juridiques
- Quel montant pour la prime d’assurance d’indemnités journalières dois-je déduire du salaire de mon employé?
Annexe spéciale
- Notice Salaires minimums CCNT
InfoService 01/2018
Les thèmes actuels
- Nouveauté: offre de conseils «Bruit et acoustique»
- Lois cantonales sur les établissements publics – Etat janvier 2018
Communications et rapports
- Public Viewing – Coupe du monde de football de 2018
- Dénigrer son chef sur Internet, est-ce un juste motif de licenciement immédiat?
Questions des Renseignements juridiques
- L’employeur est-il tenu de sommer le travailleur à reprendre le travail après l’écoulement du délai de protection conformément à l’art. 336c al. 2 CO et l’employeur doit-il continuer à verser le sa-laire dans tous les cas de figure?
Annexe spéciale
- Tableau
GastroSuisse conseils juridique
c/o SCRHG
1211 Genève 11
Demande écrite: Formulaire de contact
T 022 329 01 01
F 022 329 01 11
Conseils juridiques par téléphone
Heures d'ouverture
lundi à vendredi
08 h 30 à 11 h 30
Inscription initiale
Veuillez-vous enregistrer dans le nouveau système. Ceci s'applique également aux membres et clients existants.
Inscrire