Thèmes actuels

• Etat de la procédure d’arbitrage sur les salaires minimums 2020
• Les syndicats peuvent-ils venir dans mon entreprise ?

Communications et rapports

• Les employés quittant l’entreprise doivent être informés des modalités de la couverture d’assurance future
• Notice pour les employés quittant l’entreprise
• Indemnité pour vacances pour les auxiliaires avec salaire à l’heure: de quoi faut-il tenir compte?

Questions des renseignements juridiques

• Comportement à adopter en cas de plaintes pour cause de nuisances sonores

InfoService 04/2019

Thème actuel

• Salaires minimums 2020: procédure d’arbitrage en cours
• Sonorisation: protection de la santé du public lors de concerts et dans les clubs

Communications et rapports

• Transfert d’entreprise selon l’art. 333 CO
• Certificat de travail: mention d’absences de longue durée/li>

Questions des renseignements juridiques

• Collaborateur avec un salaire horaire – moins de travail à cause du mauvais temps

InfoService 03/2019

Thème actuel

• Prolongement de la semaine de travail: les avantages de l’OLT 2 révisée sont désormais aussi consignés dans la CCNT

Communications et rapports

• Blâme et avertissement en droit de travail
• Modèle de convention de dissolution des rapports de travail
• Le dossier RH numérique : les contrats de travail conclus au moyen d’une tablette sont-ils valables ?

Questions des renseignements juridiques

• L’employeur reçoit par courrier recommandé, le premier jour du mois, la résiliation de son collaborateur, pour la fin du même mois. Cette résiliation a-t-elle eu lieu à temps?

InfoService 02/2019

Thèmes actuels

• Nouveaux avantages pour les établissements de l’hôtellerie-restauration: prolongation de l’affectation au travail à sept jours consécutifs et optimisation du créneau de la demi-journée de congé: révision de l’OLT 2
• Lois cantonales sur les établissements publics – Etat janvier 2019

Communications et rapports

• Réduction des redevances pour la radio et la télévision pour de nombreuses entreprises (LRTV)
• Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)
• Une meilleure protection contre les poursuites chicanières

Questions des renseignements juridiques

• Un salarié a pris des vacances de son propre chef. Peut-il être congédié sans préavis?

Annexe spéciale

• Tableau récapitulatif

InfoService 01/2019