InfoService 04/2019

Thèmes actuels

  • Etat de la procédure d’arbitrage sur les salaires minimums 2020
  • Les syndicats peuvent-ils venir dans mon entreprise ?

Communications et rapports

  • Les employés quittant l’entreprise doivent être informés des modalités de la couverture d’assurance future
  • Notice pour les employés quittant l’entreprise
  • Indemnité pour vacances pour les auxiliaires avec salaire à l’heure: de quoi faut-il tenir compte?

Questions des renseignements juridiques

  • Comportement à adopter en cas de plaintes pour cause de nuisances sonores

InfoService 04/2019

InfoService 03/2019

Thème actuel

  • Salaires minimums 2020: procédure d’arbitrage en cours
  • Sonorisation: protection de la santé du public lors de concerts et dans les clubs

Communications et rapports

  • Transfert d’entreprise selon l’art. 333 CO
  • Certificat de travail: mention d’absences de longue durée/li>

Questions des renseignements juridiques

  • Collaborateur avec un salaire horaire – moins de travail à cause du mauvais temps

InfoService 03/2019

InfoService 02/2019

Thème actuel

  • Prolongement de la semaine de travail: les avantages de l’OLT 2 révisée sont désormais aussi consignés dans la CCNT

Communications et rapports

  • Blâme et avertissement en droit de travail
  • Modèle de convention de dissolution des rapports de travail
  • Le dossier RH numérique : les contrats de travail conclus au moyen d’une tablette sont-ils valables ?

Questions des renseignements juridiques

  • L’employeur reçoit par courrier recommandé, le premier jour du mois, la résiliation de son collaborateur, pour la fin du même mois. Cette résiliation a-t-elle eu lieu à temps?

InfoService 02/2019

InfoService 01/2019

Thèmes actuels

  • Nouveaux avantages pour les établissements de l’hôtellerie-restauration: prolongation de l’affectation au travail à sept jours consécutifs et optimisation du créneau de la demi-journée de congé: révision de l’OLT 2
  • Lois cantonales sur les établissements publics – Etat janvier 2019

Communications et rapports

  • Réduction des redevances pour la radio et la télévision pour de nombreuses entreprises (LRTV)
  • Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)
  • Une meilleure protection contre les poursuites chicanières

Questions des renseignements juridiques

  • Un salarié a pris des vacances de son propre chef. Peut-il être congédié sans préavis?

Annexe spéciale

  • Tableau récapitulatif

InfoService 01/2019


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