GastroSuisse Notices Service Juridique

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Coronavirus: informations importantes

Une nouvelle disposition dans la loi COVID-19 comble les lacunes en matière de préavis de la réduction de l’horaire du travail (NOUVEAU TRES IMPORTANT 22.03.2021)
Demande de modification de l’autorisation de réduction de l’horaire de travail (22.03.2021)
- Notice: mise à jour sur la décision relative à l’indemnité vacances et jours fériés (NOUVEAU TRES IMPORTANT 12.05.2021)
- Modèle A : Demande de reconsidération CCh pour fev 2021 (12.05.2021)
- Modèle B/C : Demande de reconsidération CCh  pour mars 2020 à jan 2021 (12.05.2021)
- Modèle Z : Demande de recondération CChsi  à partir de mars 2021 (14.04.2021)
Modèle Descriptif de demande a posteriori d’indemnité vacances et jours fériés (Modèle excel) (16.03.2021)
Demande complémentaire relative à l’indemnisation pour vacances et jours fériés à partir du mars 2021 (Modèle Excel)

Notice Réduction de l’horaire de travail: l’essentiel en bref (NOUVEAU important 22.03.2021)
- Notice Demandes d’allocation pour perte de gain (APG) liée au coronavirus rejetées (NOUVEAU important 23.02.2021)
- Réduction du loyer: droit, mesures immédiates et procédure (Update important, 10.03.2021)
- Communiqué du Conseil fédéral du 14 avril 2021(NOUVEAU important 14.04.2021)
- Notice concernant les vacances et la réduction de l’horaire de travail (NOUVEAU important 30.11.2020)
- Prolongation de l’allocation perte de gain COVID-19 (important 19.12.2020)
- Notice Pas d’augmentation des salaires minimums jusqu’à fin 2021  (24.06.2020)

 

Coronavirus: réduction de l’horaire de travail

Une nouvelle disposition dans la loi COVID-19 comble les lacunes en matière de préavis de la réduction de l’horaire du travail (NOUVEAU TRES IMPORTANT 22.03.2021)
Demande de modification de l’autorisation de réduction de l’horaire de travail (22.03.2021)
Notice: mise à jour sur la décision relative à l’indemnité vacances et jours fériés (NOUVEAU TRES IMPORTANT 12.05.2021)
Modèle A : Demande de reconsidération CCh pour fev 2021 (12.05.2021)
Modèle B/C : Demande de reconsidération CCh  pour mars 2020 à jan 2021 (12.05.2021)
Modèle Z : Demande de recondération CChsi  à partir de mars 2021 (14.04.2021)
Modèle Descriptif de demande a posteriori d’indemnité vacances et jours fériés (Modèle excel) (16.03.2021)
Demande complémentaire relative à l’indemnisation pour vacances et jours fériés à partir du mars 2021 (Modèle Excel)

Notice Réduction de l’horaire de travail: l’essentiel en bref (NOUVEAU important 22.03.2021)
Réduction de l’horaire de travail pour les apprentis - extrait de la directive du SECO (25.01.2021)
Instructions pratiques: la réduction de l'horaire de travail en cinq étapes (NOUVEAU UPDATE IMPORTANT 02.11.2020)
eServices – Transmission simple par voie numérique pour le préavis auprès de l’AC (09.09.2020)
Formulaire Préavis de réduction de l'horaire de travail
Organigramme du modèle


Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail (UPDATE 30.03.2021)
Aide au calcul pour le formulaire du SECO de demande de décompte concernant la réduction de l’horaire de travail (NOUVEAU 09.02.2021)
2c COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à juin 2021 inclus - avec formulaire supplémentaire pour l'attribution aux catégories de salaire jusqu'à 70 catégorie d'employé)) 
2d COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à juin 2021 inclus - avec formulaire supplémentaire pour l'attribution aux catégories de salaire jusqu'à 380 catégorie d'employé))
FAQ remplir les formulaires «2a-2d COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail» 


Décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail avec la nouvelle réglementation de l’art. 17a de la loi COVID-19 (21.01.2021)
Calcul pour le décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail exemples (UPDATE 14.04.2020)
Indications pratiques pour la saisie du formulaire «Saisie du temps de travail CCNT» durant la période de réduction de l’horaire de travail

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