Décision actuelle – Tribunal fédéral

Des commentaires d’ordre sexuel ne justifient pas un licenciement immédiat

Un employé ayant tenu dans un bar, en présence de ses collègues, des propos indiscutablement désobligeants et obscènes sur une collègue de travail, a été licencié avec effet immédiat un mois plus tard. Le Tribunal fédéral a désormais statué que cela n’avait pas été fait de manière légale et que le salaire ordinaire était dû jusqu’au terme du délai de congé ordinaire.

L’employé avait également fait des remarques inappropriées au cours d’un entretien avec une autre collègue et l’avait touchée à trois reprises avec le pied. De plus, l’homme avait dit à un enfant de trois ans que lui, à sa place, ferait «tout le temps des bisous à sa maman». La mère lui avait demandé de se taire immédiatement.

Dans l’arrêt 4A_124/2017 du 31 janvier 2018, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de l’instance inférieure vaudoise et rejeté la plainte de l’établissement. Le Tribunal fédéral a expressément déclaré qu’il ne s’agissait pas de banaliser les propos grossiers et sexistes de cet homme. Toutefois, les incidents n’étaient pas suffisamment graves pour justifier un renvoi immédiat.

(arrêt 4A_124/2017 du 31.01.2018) (ats)

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