Remise de boissons alcoolisées aux mineurs

Selon l’art. 11 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), il n’est pas permis, comme on sait, de remettre des boissons alcoolisées à des enfants ou à des jeunes de moins de 16 ans. La plupart des lois cantonales régissant l’hôtellerie-restauration renferment une disposition semblable (ainsi par exemple le § 25 de la loi zurichoise sur l’hôtellerie-restauration). Le code pénal (art. 136 CP) énonce le même principe. Cette limite d’âge (ainsi que l’âge minimum requis pour l’achat de spiritueux) doit être indiquée clairement au point de vente, sur un écriteau bien visible.

GastroSuisse soutient cette protection de la jeunesse et propose gratuitement du matériel à ses membres, tel que des écriteaux informatifs et des tableaux d’âge. Le tableau pratique des années des classes d'âges en format carte de crédit permet aux collaborateurs dans le service de voir rapidement à partir de quel âge quelqu’un peut commander de l’alcool et quelles boissons peuvent être servies.

En outre, d'autres affiches et également des tableaux d'âge 2017 peuvent être commandés gratuitement chez GastroSuisse au no de tél. à 0848 377 111 ou par mail à info(at)gastrosuisse.ch.

[Translate to French:] Das Wichtigste zur Alkoholabgabe bei Jugendlichen in Kürze

Est-il permis de servir dans un restaurant des bières sans alcool à des enfants et à des jeunes de moins de 16 ans?

Selon l’art. 2 de l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110), qui inclut aussi les bières, est réputée boisson alcoolisée toute boisson dont le taux d’alcool est supérieur à 0,5 % vol. A contrario, une boisson qui contient exactement 0,5 % vol. ou moins est ainsi considérée comme boisson non alcoolisée ou comme une boisson sans alcool. Le taux d’alcool de la plupart des bières dites sans alcool qui sont produites par les grandes brasseries en Suisse est en général de 0,5 % vol. ou moins; celles-ci sont ainsi réputées être des bières sans alcool. Elles peuvent donc en principe être servies à titre de boissons non alcoolisées.

Formation en ligne : Vente d’alcool

Attirez régulièrement l’attention de vos collaborateurs sur la problématique de l’alcool et de la jeunesse. Le nouveau site www.jalk.ch offre renseignements et formation relatifs à la protection de la jeunesse.

 

Offre de formation

http://www.jalk.ch/fr/cantons/

 

Documents d’information et de formation de la Régie fédérale des alcools

Afin que les responsables de gestion ainsi que les collaborateurs et les apprentis travaillant dans le commerce de détail ou dans l’hôtellerie et la restauration reçoivent des informations et une formation relatives à la législation sur la remise d’alcool aux jeunes.

Documents d’information et de formation de la Régie fédérale des alcools

  • Bases légales et contexte
  • Informations destinées aux responsables de gestion dans le commerce de détail ou dans l’hôtellerie et la restauration
  • Informations destinées aux personnes travaillant dans le commerce de détail ou dans l’hôtellerie et la restauration
  • Informations destinées aux personnes effectuant un apprentissage dans le commerce de détail ou dans l’hôtellerie et la restauration
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