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- Principales mesures immédiates en raison de la fermeture d’établissements ordonnée par les autorités (NOUVEAU IMPORTANT 31.12.2020)   

- Nouvelles mesures du Conseil fédéral à partir du 14 janvier 2021 (NOUVEAU important 14.01.2021)
- Notice concernant les vacances et la réduction de l’horaire de travail (NOUVEAU important 30.11.2020)
- Prolongation de l’allocation perte de gain COVID-19 (NOUVEAU important 4.11.2020)
- Notice Continuation de la réduction de l’horaire de travail: état actuel de tous les éléments importants (UPDATE IMPORTANT 10.11.2020)
- Notice Pas d’augmentation des salaires minimums jusqu’à fin 2021  (24.06.2020)
✪Coronavirus et confinement: FAQ du Service juridique mise à jour (UPDATE IMPORTANT 12.11.2020)

Allocation perte de gain liée au coronavirus pour les indépendants et désormais aussi pour les personnes occupant un poste similaire à celui d’un employeur | Gastrosocial
Office fédéral des assurances sociales: Info Allocation pour perte de gain
Cas de rigueur - points de contact cantonaux

Instructions: Crédits transitoires pour les entreprises (25.03.2020)
Notice concernant les crédits transitoires (01.04.2020)

A partir du 1er decembre 2020

Décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail avec la nouvelle réglementation de l’art. 17a de la loi COVID-19 (30.12.2020)
Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail (30.12.2020)
2c COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus - avec formulaire supplémentaire pour l'attribution aux catégories de salaire jusqu'à 70 catégorie d'employé)) 
2d COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus - avec formulaire supplémentaire pour l'attribution aux catégories de salaire jusqu'à 380 catégorie d'employé))
FAQ remplir les formulaires «2a-2d COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail» 

A partir du 1er septembre 2020
Notice Continuation de la réduction de l’horaire de travail: état actuel de tous les éléments importants (UPDATE IMPORTANT 10.11.2020)
Instructions pratiques: la réduction de l'horaire de travail en cinq étapes (NOUVEAU UPDATE IMPORTANT 02.11.2020)
eServices – Transmission simple par voie numérique pour le préavis auprès de l’AC (09.09.2020)
Formulaire Préavis de réduction de l'horaire de travail
Organigramme du modèle

Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail à partir du 1er septembre 2020 (28.12.2020)
Formulaire « 2b COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail » à partir de septembre 2020 (NOUVEAU 25.09.2020)
SECO FAQ à remplir le formulaire «2b COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail» (NOUVEAU 25.09.2020)
 

jusqu'au 31 août 2020
Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail  (UPDATE IMPORTANT 14.04.2020)
Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (UPDATE 08.07.2020)
Calcul pour le décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail exemples (UPDATE 14.04.2020)

Notice concernant la réduction du loyer à la suite de la fermeture de l’établissement ordonnée par les autorités (28.12.2020)
Modèle lettre type Demande de réduction du loyer (17.03.2020)
Notice Recours à l’autorité de conciliation (28.12.2020)

Notice Démarche face à une menace de résiliation pour retard de paiement (29.04.2020)

✪ Notice Contrats d’abonnement dans le contexte du coronavirus (01.05.2020)
✪ Notice Annulations en lien avec le coronavirus
-   Informations et recommandations pour les employeurs (OFSP)
✪ La réduction de l'horaire du travail
-   Information du DEFR sur la réduction de l’horaire de travail

✪ Notice Obligation d’annoncer les postes vacants (mise à jour relative au 1er janvier 2021) (NOUVEAU 17.12.2020)
✪ Modèle de retour concernant un poste vacant communiqué

• Notice Pas d’augmentation des salaires minimums jusqu’à fin 2021
• Notices salaires de l'hôtellerie-restauration 2021
• Notice explicative Salaires minimums CCNT 2019/2020
• Notice Calcul salaires horaires 2019/2020
• Notices salaires de l'hôtellerie-restauration 2019/2020
• Notice Tableau Salaires minimaux Genève 2021 (NOUVEAU 01.11.2020)
• Notice Salaire minimum cantonal Neuchâtel
• Notice Tableau Salaires minimaux Neuchâtel 2021
• Notice Tableau Salaires minimaux Neuchâtel 2020
• Notice Nouveaux «rabais d’introduction»
• Allocation de maternité
• Allocations pour perte de gain

✪ Notice « Planification du travail, durée du travail et contrôle de la durée du travail »
✪ Recueil de formules CCNT pour le calcul de l'avoir du collaborateur
✪ Notice concernant les formules de calcul
✪ Notice concernant les cas particuliers déductions salariales
✪ Notice Contributions aux frais d'exécution selon art. 35 lit. h CCNT
✪ Notice Déductions pour logement et nourriture
✪ Notice concernant les cotisations sur les salaires minimes
✪ Les syndicats peuvent-ils venir dans mon entreprise?

✪ Licenciement par l’employeur avec effet immédiat
✪ Notice concernant la réduction de la durée des vacances
✪ Notice concernant les délais de congé et de protection
✪ Notice informative à remettre à l’employé quittant l’entreprise
✪ Notice sur le travail de nuit
✪ Notice concernant Retenue sur le salaire et sûreté
✪ Notice relative à la grossesse et à la maternité
✪ Liste de contrôle protection de la maternité
✪ Notice concernant l’Accomplissement du devoir d’informer selon l’art. 330b CO : ce que l’employeur doit savoir
✪ Notice CFST Sécurité au travail et protection de la santé
✪ Notice concernant l'absence injustifiée de l'employé
✪ Assurances sociales: assujettissement des frontaliers (mise à jour des dispositions de coordination)
✪ Notice Reprise d'entreprise selon l'art. 333 CO
✪ Notice concernant le certificat de salaire
✪ Notice sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
✪ Fiche d’information pauses-cigarette
✪ Notice concernant les jeunes dans l’hôtellerie-restauration
✪ Notice concernant procédure de déclaration pour collaborateurs EU_EFTA
✪ La réduction de l'horaire du travail

•  Lois cantonales sur les établissements publics

✪ Notice concernant le privilège des entreprises saisonnières
✪ Notice concernant le traitement des réservations en double et des "no-shows"
✪ Modifications du droit des raisons de commerce
✪ Notice concernant règlement européen sur la protection des données
✪ Liste de contrôle contrat de bail commercial
✪ Formulaire interdiction d'entrée de maison
✪ Notice Droits d'auteur
✪ Notice Obligation de communiquer les postes vacants
✪ Modèle de retour concernant un poste vacant communiqué