Avis important:
Un grand nombre de nos notices sont exclusivement accessibles à nos ✪ membres et à nos abonnés avec accès limité et sont donc munies d’un cadenas. Si vous souhaitez les télécharger, prière de vous connecter. Si vous n'avez pas encore d’accès, veuillez vous enregistrer ici.

- Le Conseil fédéral impose de nouvelles mesures pour l’ensemble de la Suisse(NOUVEAU IMPORTANT 19.10.2020)
- Notice Continuation de la réduction de l’horaire de travail: état actuel de tous les éléments importants (UPDATE 14.08.2020)
- Informations sur les décisions du Conseil fédéral du 1er juillet / 14 août 2020 (UPDATE 14.08.2020)
- Notice Pas d’augmentation des salaires minimums jusqu’à fin 2021  (24.06.2020)
- Notice Réduction de l’horaire de travail à partir du 11 mai 2020 (UPDATE IMPORTANT 27.05.2020)
✪Coronavirus et confinement: FAQ du Service juridique mise à jours (UPDATE IMPORTANT 07.09.2020)

Programme d’aide du Conseil fédéral
Instructions: Crédits transitoires pour les entreprises (25.03.2020)
Notice concernant les crédits transitoires (01.04.2020)
Office fédéral des assurances sociales: Info au sujet Allocation pour perte de gain
GastroSocial Corona-News

A partir du 1er septembre 2020
Notice Continuation de la réduction de l’horaire de travail: état actuel de tous les éléments importants (UPDATE 14.08.2020)
Instructions pratiques: la réduction de l'horaire de travail en cinq étapes (NOUVEAU UPDATE TRES IMPORTANT 13.08.2020)
eServices – Transmission simple par voie numérique pour le préavis auprès de l’ACt (NOUVEAU 09.09.2020)
Formulaire Préavis de réduction de l'horaire de travail (NOUVEAU UPDATE 13.08.2020)
Organigramme du modèle
Excel Tableau d'aide pour le droit à l’RHT malgré un taux d’activité irrégulier (NOUVEAU 11.8.2020)

Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail à partir du 1er septembre 2020 (NOUVEAU TRES IMPORTANT 25.09.2020)
Formulaire « 2b COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail » à partir du septembre 2020 (NOUVEAU 25.09.2020)
SECO FAQ à remplir le formulaire «2b COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail» (NOUVEAU 25.09.2020)
 

jusqu'au 31 août 2020
Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail  (UPDATE IMPORTANT 14.04.2020)
Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (UPDATE 08.07.2020)
Calcul pour le décomptes de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail exemples (UPDATE 14.04.2020)

Notice concernant la réduction du loyer à la suite de la fermeture de l’établissement ordonnée par les autorités (20.03.2020)
Modèle lettre type demande de réduction du loyer (17.03.2020)

Instructions: Si le propriétaire ne veut pas réduire le loyer (27.03.2020)
Instructions: La question des loyers plus en détail - vue d'ensemble  (UPDATE IMPORTANT 29.04.2020)
NOTICE LOYERS COMMERCIAUX A PARTIR DE LA REOUVERTURE DU 11 MAI 2020 (UPDATE IMPORTANT 20.05.2020)
Notice Recours à l’autorité de conciliation (29.04.2020)
Notice Démarche face à une menace de résiliation pour retard de paiement (UPDATE IMPORTANT 29.04.2020)
Notice Démarche en cas de poursuite (loyer/crise du coronavirus)  (UPDATE IMPORTANT 29.04.2020)
Modèle de lettre de notification de défaut à partir du 11 mai 2020 (IMPORTANT 20.05.2020)
Modèle Accord sur une réduction temporaire du loyer (UPDATE 20.05.2020)

✪ Notice Contrats d’abonnement dans le contexte du corona-virus (01.05.2020)
✪ Notice Annulations en lien avec le coronavirus
-   Informations et recommandations pour les employeurs (OFSP)
✪ La réduction de l'horaire du travail
-   Information du DEFR sur la réduction de l’horaire de travail

✪ Notice Obligation de communiquer les postes vacants
✪ Modèle de retour concernant un poste vacant communiqué

• Notice Pas d’augmentation des salaires minimums jusqu’à fin 2021
• Notice explicative Salaires minimums CCNT 2019/2020
• Notice Calcul salaire horaires 2019/2020
• Notice salaires de l'hôtellerie-restauration 2019/2020
• Notice explicative Salaires minimums CCNT à partir du 1er avril 2018
• Notice Calcul salaire horaires à partir du 1er avril 2018
• Notice salaires de l'hôtellerie-restauration à partir du 1er avril 2018
• Notice Salaire minimum cantonal Neuchâtel
• Notice Tableau Salaires minimaux Neuchâtel 2021
• Notice Tableau Salaires minimaux Neuchâtel 2020
• Notice Nouveaux «rabais d’introduction»
• Allocation de maternité
• Allocations pour perte de gain

✪ Notice « Planification du travail, durée du travail et contrôle de la durée du travail »
✪ Recueil de formules CCNT pour le calcul de l'avoir du collaborateur
✪ Notice concernant les Formules de calcul
✪ Notice concernant les cas particuliers déductions salariales
✪ Notice Contributions aux frais d'exécution selon art. 35 lit. h CCNT
✪ Notice déductions pour logement et nourriture
✪ Notice concernant les cotisations sur les salaires minimes
✪ Les syndicats peuvent-ils venir dans mon entreprise?

✪ Licenciement par l’employeur avec effet immédiat
✪ Notice concernant la réduction de la durée des vacances
✪ Notice concernant les délais de congé et de protection
✪ Notice informative à remettre à l’employé quittant l‘entreprise
✪ Notice sur le travail de nuit
✪ Notice concernant Retenue sur le salaire et sûreté
✪ Notice relative à la grossesse et à la maternité
✪ Liste de contrôle protection de la maternité
✪ Notice concernant l’ Accomplissement du devoir d’informer selon l’art. 330b CO : ce que l’employeur doit savoir
✪ Notice CFST Sécurité au travail et protection de la santé
✪ Notice concernant l'absence injustifiée de l'employé
✪ Assurances sociales: assujettissement des frontaliers (mise à jour des dispositions de coordination)
✪ Notice Reprise d'entreprise selon l'art. 333 CO
✪ Notice concernant le certificat de salaire
✪ Notice sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
✪ Fiche d’information pauses-cigarette
✪ Notice concernant les jeunes dans l‘hôtellerie-restauration
✪ Notice concernant procédure de déclaration pour collaborateurs EU_EFTA
✪ La réduction de l'horaire du travail

•  Lois cantonales sur les établissements publics

✪ Notice concernant le privilège des entreprises saisonnier
✪ Notice concernant le traitement des réservations en double et des "no-shows"
✪ Modifications du droit des raisons de commerce
✪ Notice concernant règlement européen sur la protection des données
✪ Liste de contrôle contrat de bail commercial
✪ Formulaire interdiction d'entré de maison
✪ Notice Droits d'auteur
✪ Notice Obligation de communiquer les postes vacants
✪ Modèle de retour concernant un poste vacant communiqué