GastroSuisse Notices Service Juridique

Avis important:
Un grand nombre de nos notices sont exclusivement accessibles à nos ✪ membres et à nos abonnés avec accès limité et sont donc munies d’un cadenas. Si vous souhaitez les télécharger, prière de vous connecter. Si vous n'avez pas encore d’accès, veuillez vous enregistrer ici.

Coronavirus: réduction de l’horaire de travail

A partir du 1er decembre 2020

Décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail avec la nouvelle réglementation de l’art. 17a de la loi COVID-19 (30.12.2020)
Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail (30.12.2020)
2c COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus - avec formulaire supplémentaire pour l'attribution aux catégories de salaire jusqu'à 70 catégorie d'employé)) 
2d COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus - avec formulaire supplémentaire pour l'attribution aux catégories de salaire jusqu'à 380 catégorie d'employé))
FAQ remplir les formulaires «2a-2d COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail» 

 

A partir du 1er septembre 2020
Notice Continuation de la réduction de l’horaire de travail: état actuel de tous les éléments importants (UPDATE IMPORTANT 10.11.2020)
Instructions pratiques: la réduction de l'horaire de travail en cinq étapes (NOUVEAU UPDATE IMPORTANT 02.11.2020)
eServices – Transmission simple par voie numérique pour le préavis auprès de l’AC (09.09.2020)
Formulaire Préavis de réduction de l'horaire de travail
Organigramme du modèle

Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail à partir du 1er septembre 2020 (28.12.2020)
Formulaire « 2b COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail » à partir de septembre 2020 (NOUVEAU 25.09.2020)
SECO FAQ à remplir le formulaire «2b COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail» (NOUVEAU 25.09.2020)
 

jusqu'au 31 août 2020
Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail 
(UPDATE IMPORTANT 14.04.2020)
Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (UPDATE 08.07.2020)
Calcul pour le décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail exemples (UPDATE 14.04.2020)

GastroSuisse conseils juridiques
c/o SCRHG
1211 Genève 11
Demande écrite: Formulaire de contact
T 022 329 01 01
F 022 329 01 11

Conseils juridiques par téléphone
Heures d'ouverture
du lundi au vendredi
08 h 30 à 11 h 30

Inscription initiale Veuillez-vous enregistrer dans le nouveau système. Ceci s'applique également aux membres et clients existants. Inscrire