GastroSuisse Notices Service Juridique

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Coronavirus: réduction de l’horaire de travail

Notice: mise à jour sur la décision relative à l’indemnité vacances et jours fériés 
Modèle A : Demande de reconsidération CCh 
Modèle B/C : Demande de reconsidération CCh  
Modèle Z : Demande de recondération CChsi 
Modèle Descriptif de demande a posteriori d’indemnité vacances et jours fériés (Modèle excel) 
Demande complémentaire relative à l’indemnisation pour vacances et jours fériés à partir du mars 2021 (Modèle excel)

Notice Réduction de l’horaire de travail: l’essentiel en bref  (UPDATE 14.03.2021)
Réduction de l’horaire de travail pour les apprentis - extrait de la directive du SECO (25.01.2021)
Instructions pratiques: la réduction de l'horaire de travail en cinq étapes (02.11.2020)
Formulaire Préavis de réduction de l'horaire de travail
Organigramme du modèle


Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail (UPDATE 30.03.2021)
Aide au calcul pour le formulaire du SECO de demande de décompte concernant la réduction de l’horaire de travail (09.02.2021)
Liens vers le formulaire du SECO Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail


Décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail avec la nouvelle réglementation de l’art. 17a de la loi COVID-19 (21.01.2021)
Calcul pour le décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail exemples (UPDATE 14.04.2020)
Indications pratiques pour la saisie du formulaire «Saisie du temps de travail CCNT» durant la période de réduction de l’horaire de travail

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