GastroSuisse Notices Service Juridique

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Coronavirus: réduction de l’horaire de travail

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Notice Indemnité en cas d’absence pour cause d’isolement ou de quarantaine (Nouveau important 12.01.2022)
Notice Arrêt du Tribunal fédéral relatif à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (20.01.2022)
Modèle courrier caisse de chômage arrêt du tribunal fédéral (23.12.2021)

Demande complémentaire relative à l'indemnisation pour vacances et jours fériés mars 2020 jusqu'à février 2021 (Modèle excel) 
Demande complémentaire relative à l’indemnisation pour vacances et jours fériés pour une mois de décompte (Modèle excel)

 

Instructions pour remplir le « Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique» (nouveau 18.08.2021) 
Aide au calcul pour le formulaire «Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique» (Update 29.9.2021)


Notice Réduction de l’horaire de travail: l’essentiel en bref (UPDATE 30.12.2021)
Réduction de l’horaire de travail pour les apprentis - extrait de la directive du SECO (25.01.2021)
Instructions pratiques: la réduction de l'horaire de travail en cinq étapes (07.10.2021)
Lettre modèle pour le préavis de la réduction de l’horaire de travail
Formulaire Préavis de réduction de l'horaire de travail
Organigramme du modèle


Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail (UPDATE 28.06.2021)
Aide au calcul pour le formulaire du SECO de demande de décompte concernant la réduction de l’horaire de travail (09.02.2021)
Liens vers le formulaire du SECO Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail


Décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail avec la nouvelle réglementation de l’art. 17a de la loi COVID-19 (21.01.2021)
Calcul pour le décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail exemples (UPDATE 14.04.2020)
Indications pratiques pour la saisie du formulaire «Saisie du temps de travail CCNT» durant la période de réduction de l’horaire de travail
Notice concernant les vacances et la réduction de l’horaire de travail (30.11.2020)

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