Notices

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✪ Liste de controle contrat de bail commercial
✪ Formulaire interdiction d'entré de maison

• Notice explicative Salaires minimums CCNT 2019
• Notice Calcul salaire horaires 2019
• Notice Calcul salaire horaires à partir du 1er avril 2018
• Notice salaires de l'hôtellerie-restauration à partir du 1er avril 2018
• Notice explicative Salaires minimums CCNT à partir du 1er avril 2018
• Notice Tableau Salaires minimaux Neuchâtel 2018
• Notice Nouveaux «rabais d’introduction»

✪ Notice planification du travail
✪ Recueil de formules CCNT pour le calcul de l'avoir du collaborateur
✪ Notice concernant les Formules de calcul
✪ Notice concernant les cas particuliers déductions salariales
✪ Notice Contributions aux frais d'exécution selon art. 35 lit. h CCNT
✪ Notice déductions pour logement et nourriture
✪ Allocation de maternité
✪ Allocations pour perte de gain
✪ Notice concernant les cotisations sur les salaires minimes

✪ Notice concernant les délais de congé et de protection
✪ Notice relative à la grossesse et à la maternité
✪ Liste de contrôle protection de la maternité
✪ Notice sur le travail de nuit
✪ Notice Reprise d'entreprise selon l'art. 333 CO
✪ Notice concernant l'absence injustifiée de l'employé
✪ Notice concernant la réduction de la durée des vacances
✪ Notice concernant l’ Accomplissement du devoir d’informer selon l’art. 330b CO : ce que l’employeur doit savoir
✪ Notice concernant Retenue sur le salaire et sûreté
✪ Assurances sociales: assujettissement des frontaliers (mise à jour des dispositions de coordination)
✪ Licenciement par l’employeur avec effet immédiat
✪ Notice CFST Sécurité au travail et protection de la santé
✪ Notice concernant le certificat de salaire
✪ Notice concernant procédure de déclaration pour collaborateurs EU_EFTA
✪ La réduction de l'horaire du travail
✪ Fiche d’information pauses-cigarette
✪ Notice concernant les jeunes dans l‘hôtellerie-restauration

✪ Notice concernant le privilège des entreprises saisonnier
✪ Lois cantonales sur les établissements publics
✪ Notice Obligation de communiquer les postes vacants
✪ Modèle de retour concernant un poste vacant communiqué
✪ Notice concernant règlement européen sur la protection des données
✪ Notice Droits d'auteur
✪ Modifications du droit des raisons de commerce
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